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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 9 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 10
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Quant à l’amendement de notre collègue Philippe Dominati, il vise à rétablir purement et simplement l’abattement aujourd'hui en vigueur.
Dès lors que le Gouvernement a élaboré un dispositif puisant dans les niches fiscales et sociales pour alimenter le financement des retraites résultant de la réforme que nous avons adoptée en la matière et celui de la sécurité sociale à concurrence des montants que j’ai indiqués, il est difficile pour la commission d’adhérer à cette proposition.
En conséquence, je vous demande, mon cher collègue, de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, la commission émettra un avis défavorable.
