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Intervention de Benoît Hamon
Réunion du 29 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 62, amendements 154 128 353
L’avis est défavorable sur les amendements n° 154 et 128 rectifié, et favorable sur l’amendement n° 353.
Je souhaite rappeler la position du Gouvernement sur cette question du rééquilibrage des conditions de négociation entre fournisseurs et distributeurs, dossier ancien sur lequel le Parlement se penche régulièrement.
Nous n’avons pas voulu modifier les grands équilibres de la loi de modernisation de l’économie, la LME, mais nous rappelons un certain nombre de principes, notamment celui de la négociabilité globale des prix. Nous ne souhaitons pas un retour au « ligne à ligne ». Le Gouvernement sera cependant vigilant en matière de déséquilibres significatifs, comme il l’a montré récemment en assignant en justice une célèbre enseigne de grande distribution.
Rappelons d’ailleurs que le prix n’est pas le seul élément à partir duquel est déterminée l’existence d’un déséquilibre significatif.
Tels sont les principes d’action du Gouvernement en ce domaine. Ils nous conduiront à adopter une position constante, conforme à celle que nous avons d’ores et déjà défendue en première lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat voilà déjà plusieurs mois.
