Intervention de Jean Bizet

Cet amendement propose une nouvelle rédaction de l’article L. 441-8 du code de commerce, lequel prévoit, de façon pertinente, une clause de renégociation du prix obligatoire dans les contrats de vente de certains produits limitativement énumérés, dont les prix de production sont significativement affectés par les fluctuations des prix des matières premières. Cette disposition renvoie à l’accord qu’avait conclu Bruno Lemaire, le 3 mai 2011, avec un certain nombre de centrales d’achat, hormis celle qu’a évoquée précédemment M. le ministre.

Malheureusement, cet accord n’a pas été respecté, et des entreprises qui l’avaient anticipé ont « couvert » la volatilité du prix des matières premières et produits agricoles en s’engageant sur les marchés à terme.

L’amendement vise donc à compléter cet article L. 441-8, qui va dans le bon sens, et à en exclure les entreprises et les filières qui ont anticipé ses dispositions via les marchés à terme.