Intervention de Annie David

Non, les retraites chapeaux, vous ne les touchez pas forcément lorsque vous êtes à la retraite ! Elles visent à fidéliser les hauts managers dans les entreprises et sont inscrites dans le contrat de travail.

Plutôt que de les fidéliser de la sorte, en évitant ainsi toute cotisation sociale sur les sommes versées, faisons en sorte de les fidéliser en les indemnisant à hauteur de leurs qualifications, c'est-à-dire en intégrant ces primes aux rémunérations, afin de les soumettre aux cotisations sociales.

Il faut revoir toute la politique que vous mettez en œuvre en matière de retraites chapeaux, de primes, d’intéressement, – si Mme Debré était présente ce soir, elle parlerait sans doute, elle aussi avec fougue, mais pas dans le même sens que moi, de la participation, de l’intéressement ! Il faut mettre fin à cette politique de détournement de salaires pour intégrer ces éléments aux revenus déclarés des salariés, qu’ils soient cadres ou non, et ce quel que soit leur statut, agent de la fonction publique ou salarié du privé, afin de les réinjecter dans notre système de protection sociale. Voilà comment obtenir des ressources nouvelles !

D’ailleurs, la Cour des comptes n’a de cesse de dénoncer, en des termes certes différents des miens, les 172 milliards d’euros de niches fiscales qui échappent aux cotisations sociales.

Madame la ministre, tant que vous poursuivrez cette politique, vous réduirez les recettes dévolues à notre système de protection sociale, et l’issue sera toujours la même : vous en viendrez à proposer de diminuer les taux de remboursement des médicaments et d’augmenter le forfait hospitalier, et ce, bien évidemment, contre l’intérêt général. En effet, ce seront bel et bien les assurés eux-mêmes qui paieront le déficit que vous organisez par ce détournement d’argent !

Nous ne saurions trop insister sur le fait que ces 110 millions d’euros représentent vraiment une goutte d’eau eu égard aux 8 milliards d’euros que vous allez tirer de la suppression d’autres niches fiscales !