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Intervention de Martial Bourquin
Réunion du 29 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 62 bis, amendement 24
Martial Bourquin, rapporteur :Je propose donc aux auteurs des amendements identiques qu’ils se rallient à l’amendement n° 24 rectifié ter, dont la formulation me paraît préférable et qui satisfait tous les autres.
