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Intervention de Martial Bourquin
Réunion du 29 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article 62 bis, amendement 23
Martial Bourquin, rapporteur :Là encore, nous pouvons procéder de la même façon, monsieur le président. Ces amendements portent sur l’approvisionnement des magasins de producteurs auprès d’artisans de l’alimentation et non pas seulement d’agriculteurs locaux.
Un consensus s’est dégagé en commission et je propose à la Haute Assemblée de le confirmer en adoptant l’amendement n° 23 rectifié ter.
