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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 10, amendement 286
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 286 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 49, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 9, première phrase
Remplacer la référence :
L. 131-11
par la référence :
L. 137-11
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales.
