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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 10, amendement 9
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 9 est présenté par MM. Cazeau et Daudigny, Mmes Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Desessard, Mmes Demontès, Campion, Alquier, Printz et Schillinger, MM. Le Menn, Kerdraon, Godefroy, Jeannerot, S. Larcher et Gillot, Mmes San Vicente-Baudrin et Ghali, M. Teulade et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 219 est présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
... ° Le IV du même article est abrogé ;
La parole est à M. Claude Jeannerot, pour présenter l’amendement n° 9.
