Intervention de Philippe Adnot

Réunion du 29 janvier 2014 à 14h30
Consommation — Article additionnel après l'article 72 bis

Cet amendement est défendu, monsieur le président, mais je souhaiterais entendre l’avis du Gouvernement…

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact