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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 9 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 10
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Sur ces deux amendements identiques, la commission a émis un avis défavorable.
Leurs auteurs veulent, en effet, appliquer le droit commun des cotisations sociales et de la CSG aux retraites chapeaux. Or le Gouvernement a fait un autre choix, que nous avons soutenu, la création d’un prélèvement spécifique.
N’ayant pas l’intention, du moins pour le moment, de changer de pied sur ce sujet, nous vous invitons, mes chers collègues, à rejeter les amendements identiques n° 9 et 219, sous réserve que le Gouvernement partage cet avis.
