Intervention de Annie David

Madame la ministre, vous nous dites qu’on ne peut pas préjuger de l’attribution de ces retraites chapeaux. Or, chacun le sait, celles-ci sont l’un des éléments du contrat de travail qui lie le salarié et, bien évidemment, le manager à son entreprise.

À partir du moment où il existe un lien contractuel, il semble tout à fait possible d’établir un lien entre les sommes attribuées au titre des retraites chapeaux et les cotisations sociales qui pèsent sur les salaires.