Intervention de Yannick Vaugrenard

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de l’examen de ce texte porteur d’une belle ambition : celle de défendre les consommateurs dans leur globalité et, au-delà, l’ensemble de l’activité économique, tant il est vrai qu’opposer le monde de l’entreprise et celui des consommateurs n’a pas grand sens.

Je commencerai par évoquer votre méthode, monsieur le ministre, laquelle a été largement approuvée, car vous avez su consulter et écouter avant de proposer, afin, dès demain nous l’espérons, d’agir le plus rapidement et le plus efficacement possible. Vous avez également su, à des moments particuliers de nos échanges, déposer des amendements au nom du Gouvernement et ainsi démontrer que vous aviez écouté et entendu les parlementaires. Ces amendements ont souvent été adoptés à l’unanimité.

J’évoquerai maintenant brièvement trois aspects de ce projet de loi.

Le premier, c’est la protection.

Vous avez eu le souci de protéger les consommateurs en général, plus particulièrement ceux d’entre eux qui sont les plus vulnérables et qui connaissent de grandes difficultés tant économiques que sociales. À cet égard, le registre national des crédits aux particuliers est véritablement emblématique de ce projet de loi.

Initiative économique et sociale majeure, ce registre protègera les plus vulnérables d’entre nous tout en étant soucieux de la défense des libertés individuelles. Nous l’avons vu, c’est là un sujet difficile, sur lequel il était nécessaire de parvenir à un point d’équilibre. Il a été trouvé grâce à un amendement du Gouvernement tendant à prévoir la présence d’un membre de la Commission nationale de l’informatique et des libertés au sein du comité de suivi du futur RNCP. La responsabilité du surendettement sera désormais partagée par l’emprunteur et par le prêteur. Il est bon qu’il en soit ainsi.

L’allongement à quatorze jours du délai de rétractation va également dans le sens d’une meilleure protection du consommateur, tout comme l’encadrement désormais très sérieux du démarchage téléphonique, ou encore l’emblématique action de groupe, laquelle a déjà été évoquée.

Sur tous ces sujets, nous avons pu constater la volonté d’une plus grande simplification lorsque c’était possible, dans un souci d’efficacité. Tel a été le cas pour l’action de groupe « accélérée », terme que je préfère à celui de « simplifiée », car c’est véritablement de cela qu’il s’agit.

Le deuxième aspect du texte, c’est le soutien au pouvoir d’achat des consommateurs. L’action de groupe en fait partie bien sûr, ainsi que l’évolution positive de l’assurance emprunteur, comme vous l’avez souligné à plusieurs reprises, monsieur le ministre. Cette assurance représente souvent un tiers de l’emprunt, ce qui n’est pas rien.

Ce texte contient également des dispositions nouvelles sur les lunettes – il en a beaucoup été question au cours de nos débats –, sur le transfert des dossiers de permis de conduire, sujet que nous avons abordé très récemment, et sur les délais de paiement pour les petites et moyennes entreprises, un sujet majeur.

Enfin, le troisième aspect, c’est le soutien à l’activité économique.

La convention entre les donneurs d’ordre et les sous-traitants est un élément extrêmement positif. Globalement, chercher à mieux satisfaire le consommateur, c’est aussi avoir la volonté d’offrir des produits de meilleure qualité et, par conséquent, d’être sans doute plus compétitif, ce qui, à l’évidence, répond aux préoccupations des entreprises.

Au cours de la discussion générale, l’une d’entre nous a maladroitement déclaré que votre projet de loi n’avait pas de colonne vertébrale, monsieur le ministre. Pour ma part, mes chers collègues, je pense qu’il en a une vraie. Sa colonne vertébrale, c’est le gagnant-gagnant entre le monde de l’entreprise et celui de la consommation, grâce à la recherche constante de l’efficacité et à une volonté de simplification.

Pour terminer, je remercie non seulement M. le ministre de son travail, mais aussi Alain Fauconnier, ainsi que Martial Bourquin, dont les compétences sont reconnues, notamment sur la question des délais de paiement. À cet égard, je regrette l’intervention malheureuse de l’un de nos collègues à l’instant.

Pour toutes ces raisons, l’ensemble du groupe socialiste soutient avec enthousiasme ce projet de loi.

J’ai également noté, monsieur le ministre, que votre prédécesseur, M. Frédéric Lefèbvre, que nous avions eu le plaisir d’écouter ici, a voté votre projet de loi à l’Assemblée nationale. J’ose espérer que ses collègues au Sénat le suivront et qu’ils feront preuve de la même capacité d’écoute et d’attention et seront aussi désireux que lui de prolonger la réflexion.