Intervention de Martial Bourquin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à vous dire à quel point ce fut un plaisir pour moi de travailler sur un projet de loi aussi intéressant.

Ce texte met en œuvre une réforme qui était attendue depuis trente ans et qui avait été préconisée par le président Chirac, puis par le président Sarkozy. Ce sont finalement le président Hollande et son ministre chargé de la consommation, Benoît Hamon, qui l’auront concrétisée.

C’est là un beau projet de loi, qui améliorera la vie de nos concitoyens dans plusieurs domaines. Il contient des dispositions sur la résiliation des contrats d’assurance, d’autres permettant de faciliter les réparations, d’avoir des places de parking moins chères, d’encadrer le démarchage téléphonique, de changer d’auto-école sans frais. Cela n’a l’air de rien, mais, mises bout à bout, ces dispositions amélioreront la vie de nos concitoyens. Et vous avez raison, monsieur Cointat, nous sommes là pour cela !

L’action de groupe est certainement l’un des éléments phare de ce projet de loi. Elle permettra à des consommateurs d’entamer des actions en justice lorsqu’ils s’estimeront lésés et d’obtenir un dédommagement matériel.

Certains de nos collègues regretteront bien sûr que nous n’ayons pas étendu le champ de l’action de groupe au domaine de la santé et de l’environnement, mais cela viendra. Le plus important était de mettre en place l’action de groupe, mais une action de groupe « à la française », avec le filtre de seize associations qui serviront aussi de filet de sécurité.

C’est que, contrairement à ce que j’ai pu entendre ici ou là, le souci du sort de nos entreprises n’est pas l’apanage des seuls parlementaires siégeant sur une partie des travées de l’hémicycle : nous nous en préoccupons tous. Ce qu’il faut, c’est disposer d’une action de groupe permettant aux consommateurs de se défendre et à notre économie de se porter mieux.

Élisabeth Lamure craint que les entreprises ne paient cash cette avancée. Or l’avenir de notre industrie et de nos entreprises réside tout entier dans la montée en gamme. Sur un marché mondialisé, caractérisé par le moins-disant social et une concurrence exacerbée, nos produits ne s’en sortiront qu’en montant en gamme. Et c’est là que l’action de groupe peut avoir un effet extrêmement bénéfique sur notre industrie, en ce qu’elle favorisera une telle montée en gamme.

En outre, je pense que le Sénat, grâce aux modifications qu’il a apportées au texte, avec l’appui apprécié de M. le ministre, a mieux bordé, mieux sécurisé l’action de groupe simplifiée. Il est vrai que le ministre qui porte ce projet de loi est déterminé – je l’avais déjà remarqué lors de l’examen du texte relatif à l’économie sociale et solidaire –, qu’il connaît parfaitement ses dossiers et qu’il les défend avec passion. Et l’on ne fait rien de bien sans passion. Enfin, il a l’intelligence du compromis, lorsqu’il faut céder ici, pour mieux avancer là.

Pour conclure, je tiens à remercier le président de la commission des affaires économiques, les services du Sénat, ainsi que les services du ministre : ce fut un plaisir de travailler avec eux, et dans de telles conditions.

Je remercie également mon collègue et partenaire Alain Fauconnier, qui, sur l’optique, vous l’avez constaté hier, n’a pas cédé, imprimant la marque de sa sensibilité et de son intelligence à nombre des dispositions en discussion. Ce fut également un réel plaisir de corapporter avec lui.

Mes chers collègues, en adoptant ce projet de loi, nous ferons œuvre utile pour nos concitoyens!