Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 29 janvier 2014 à 22h10
Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

Je rappelle que la commission des finances a présenté une candidature pour la désignation d’un membre suppléant de la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer.

La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.

En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Jacques Chiron membre suppléant de cet organisme extraparlementaire.

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