Intervention de François Autain

Avec l’article 10, il nous est proposé de soumettre à une très modeste cotisation sociale les émoluments correspondant aux retraites chapeaux.

Pour aller dans le bon sens, la création d’un nouveau prélèvement à la charge du bénéficiaire, cette disposition n’en reste pas moins, à notre sens, bien trop modeste. Vous auriez pu aller beaucoup plus loin !