Intervention de Claude Bérit-Débat

Je préside une communauté d’agglomération qui vient de fusionner avec une communauté de communes. Elle compte désormais 95 000 habitants et trente-trois communes, et souhaite mettre en place un PLU intercommunal. Selon les députés, introduire une minorité de blocage entravera le processus. Je tiens à souligner que, quand on veut transférer une compétence des communes à l’intercommunalité, que celle-ci soit une communauté de communes ou une communauté d’agglomération, on ne peut jamais passer en force. Le bureau de l’EPCI doit donc faire en sorte d’obtenir le consensus le plus large possible.

Aujourd’hui, même avec la minorité de blocage que nous proposons, si l’on veut vraiment mettre en place un PLU intercommunal, on peut y parvenir. J’y insiste : on ne peut pas brusquer les choses. Les nombreux présidents d’EPCI que compte notre assemblée le savent, une majorité dans une intercommunalité ne peut pas fonctionner comme une majorité au sein d’un conseil municipal ou, a fortiori, d’un conseil général ou régional.