Intervention de Gilbert Barbier

Nous entamons une discussion quelque peu délicate, au cours de laquelle nous devrons, bien entendu, garder raison.

J’ai étudié avec beaucoup d’attention les diverses propositions formulées en ce domaine, notamment par la commission.

Les amendements déposés sur cet article, par Mme Catherine Procaccia, en particulier, mettent en avant le problème des « petites » retraites. L’Assemblée nationale est déjà intervenue à ce propos, en créant une espèce de machine compliquée pour les rentes dont la valeur mensuelle est comprise entre 300 et 500 euros.

Les amendements que nous sommes sur le point d’examiner visent à instaurer une taxation progressive, par le biais de dispositifs un peu complexes.

Il faut tout de même rappeler, comme l’a fait brillamment M. le rapporteur général, ce que sont les retraites chapeaux. Elles ne constituent pas l’unique retraite mensuelle perçue par les salariés ! Il s’agit de retraites surcomplémentaires qui reposent sur des droits aléatoires prévus à l’article L. 137-11 du code de la sécurité sociale : pour bénéficier de la retraite chapeau, l’intéressé doit avoir terminé sa carrière dans l’entreprise.

Ne nous attendrissons pas sur ces petits montants de 300 euros ou de 500 euros ! Revenons, comme je le propose, à la rédaction initiale, en taxant toutes les retraites chapeaux à 14 % dès le premier euro. Cela nous évitera de mettre en place les mécanismes compliqués que prévoient certains amendements déposés sur cet article, qui seraient de toute façon aussi injustes que le dispositif instauré par l’Assemblée nationale.

Je n’ai aucun doute sur le fait que vous m’apporterez votre soutien, madame la ministre, puisque je défends votre texte !