Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 9 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 10, amendement 206

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° 206 rectifié bis, présenté par Mme Procaccia, MM. Gournac et P. Dominati, Mme B. Dupont, MM. Milon et Laménie, Mmes Desmarescaux et Rozier, M. Leroy, Mmes Hermange et Bout et MM. Cambon et J. Gautier, est ainsi libellé :

Alinéa 11

Remplacer (deux fois) le montant :

par le montant :

et le montant :

par le montant :

La parole est à M. Philippe Dominati.

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