Intervention de Philippe Dominati

Les uns et les autres n’avons manifestement pas reçu les mêmes correspondances ! Sachez que les retraites chapeaux qui nous préoccupent concernent les agents de maîtrise, les ouvriers et les personnes de condition très modeste. Elles ont généralement été créées par les grandes entreprises après la Seconde Guerre mondiale.

En l’occurrence, nous pensons que les seuils proposés sont trop faibles. Nous souhaitons donc prendre comme référence le minimum vieillesse.

L’amendement présenté par Mme Procaccia et plusieurs de nos collègues, que je défends aujourd’hui, vise donc à relever ces seuils. Le taux de la contribution serait fixé à 7 % pour les rentes dont la valeur mensuelle est comprise entre 500 euros et 700 euros par mois, ce qui est quand même inférieur au minimum vieillesse, et à 14 % pour les rentes dont la valeur est supérieure à 700 euros par mois.

Pour bien saisir la nécessité d’un tel amendement, il faut comprendre comment s’exercerait une taxation différente. Ainsi, une retraite chapeau de 499 euros taxée à 7 % aboutirait à un prélèvement de l’ordre de 14 euros. Il resterait donc 585 euros au bénéficiaire. Si ce dernier perçoit 2 euros de plus, c’est-à-dire 501 euros, le prélèvement s’élèverait à 14 %, soit 70 euros. Le solde s’établirait alors à 431 euros.

Vous voyez qu’une différence de seulement 2 euros peut donner un écart significatif. Voilà pourquoi nous proposons d’augmenter les seuils en nous référant, par exemple, au minimum vieillesse.