Intervention de Jean-Claude Lenoir

Régulièrement, l’examen des textes se limite à une lecture, en raison du recours à la procédure accélérée. Le Sénat apporte alors, dans les pires conditions, une contribution qui, de toute manière, est ignorée par les députés, et l’on aboutit tout de suite à la commission mixte paritaire. Or, pour cet important projet de loi, vous avez eu la sagesse de recourir à la procédure ordinaire, laquelle garantit deux lectures. Madame la ministre, persuadez vos collègues du Gouvernement que c’est là la bonne manière de travailler !

J’en ai fini avec les compliments : je ne suis pas monté à cette tribune à seule fin d’adresser des éloges à un membre du Gouvernement !