Intervention de Bernadette Dupont

Réunion du 9 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 10

Photo de Bernadette DupontBernadette Dupont :

Cet amendement de Mme Procaccia, que M. Vasselle a évoqué tout à l’heure, vise à remplacer les mots « les rentes » par les mots « la fraction des rentes ». Nous souhaitons, en effet, que le prélèvement s’effectue à partir de l’euro supérieur à la somme plancher, qui s’établit à 300 euros, à 500 euros ou à 700 euros, afin d’éviter les effets pervers dont parlait Philippe Dominati.

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