Intervention de Jean-Claude Lenoir

Nous avons posé cette question lors de la première lecture, sans obtenir de réponse.

J’évoquerai enfin un sujet qui constitue une véritable aspérité dans ce débat : le PLUI. Je fais partie de ceux, peu nombreux dans mon groupe, qui sont favorables au développement des plans locaux d’urbanisme intercommunaux, et j’étais, à ce titre, partisan de l’amendement de M. Bérit-Débat.

À certaines personnes qui s’étonnaient de ma position, j’ai expliqué que Mme la ministre s’était engagée à défendre le texte adopté par le Sénat devant l’Assemblée nationale. Vous affirmez aujourd’hui avoir tenu votre engagement, madame la ministre, en déposant l’amendement : c’est ce que l’on appelle l’obligation de moyens.