Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 29 janvier 2014 à 22h10
Accès au logement et urbanisme rénové — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir :

Nous avons posé cette question lors de la première lecture, sans obtenir de réponse.

J’évoquerai enfin un sujet qui constitue une véritable aspérité dans ce débat : le PLUI. Je fais partie de ceux, peu nombreux dans mon groupe, qui sont favorables au développement des plans locaux d’urbanisme intercommunaux, et j’étais, à ce titre, partisan de l’amendement de M. Bérit-Débat.

À certaines personnes qui s’étonnaient de ma position, j’ai expliqué que Mme la ministre s’était engagée à défendre le texte adopté par le Sénat devant l’Assemblée nationale. Vous affirmez aujourd’hui avoir tenu votre engagement, madame la ministre, en déposant l’amendement : c’est ce que l’on appelle l’obligation de moyens.

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