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Intervention de Jean-Claude Lenoir
Réunion du 29 janvier 2014 à 22h10
Accès au logement et urbanisme rénové — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Claude Lenoir :Le texte adopté par l’Assemblée nationale en deuxième lecture équivaut à peu près à celui qu’elle avait voté en première lecture : le verrou prévu est absolument inopérant.
