Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 29 janvier 2014 à 22h10
Accès au logement et urbanisme rénové — Discussion en deuxième lecture d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Cette proposition, bien moins coûteuse pour les finances publiques, vous a été faite, mais vous l’avez systématiquement rejetée. Je persiste à penser que c’était une bonne solution, particulièrement en cette période de disette budgétaire.

Quant au coût de 560 millions d’euros, j’espère pour les finances publiques, madame la ministre, que votre estimation est juste. Là aussi, seul l’avenir le dira… Sur cette somme, 160 millions d’euros seraient pris en charge par Action logement ; quant aux 400 millions d’euros restants, vous soutenez qu’ils sont gagés par les économies que l’État réalisera grâce à l’extinction des différents outils de défiscalisation, en particulier les dispositifs « Scellier » et « Robien ».

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