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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 29 janvier 2014 à 22h10
Accès au logement et urbanisme rénové — Demande de priorité
Jean-Pierre Raffarin, président :Je rappelle que, aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, lorsqu’elle est demandée par la commission saisie au fond, la priorité est de droit, sauf opposition du Gouvernement.
Quel est l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?
