Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 30 janvier 2014 :

À neuf heures trente-cinq :

1. Suite du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (n° 294, 2013-2014) ;

Rapport de MM. Claude Dilain et Claude Bérit-Débat, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 307, 2013-2014) ;

Avis de M. René Vandierendonck, fait au nom de la commission des lois (n° 301, 2013-2014) ;

Texte de la commission (n° 308, 2013-2014).

De quinze heures à quinze heures quarante-cinq :

2. Questions cribles thématiques sur le déficit démocratique de l’Union européenne.

À seize heures et le soir :

3. Suite de l’ordre du jour du matin

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.