Intervention de Philippe Dominati

Cet amendement concerne les régimes de retraite maison, qui nous préoccupent réellement. Il y a un moyen beaucoup plus simple d’éviter l’effet de seuil, je veux parler de l’exonération de la contribution pour les institutions ayant fait l’objet d’un agrément ministériel.

Si tel est le cas, c’est obligatoirement parce que le montant des pensions versées aux retraités est modeste. Dès lors, pourquoi ceux-ci devraient-ils en plus pâtir de l’effet de seuil ?

Le moyen le plus simple de l’éviter est d’exonérer lesdites institutions de la contribution.