Intervention de François Lamy

Je comprends les arguments de MM. les sénateurs. Mais si je saisis bien, vous vous opposez, s’agissant des EPF locaux de moins de trois ans concernés par la superposition, à ce que soit recueilli l’accord des collectivités qui en sont membres. Par définition, ces EPF n’ont pas fait leurs preuves !

Le compromis proposé par le Gouvernement et accepté par l’Assemblée nationale est bon. Par ailleurs, pour parvenir à un compromis, monsieur le rapporteur, il faut faire évoluer sa position de départ. Or vous avez rappelé que le Sénat a adopté sur cette question une position constante. Nous devrions donc parvenir, à un moment ou à un autre, à faire converger nos positions.