Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 31 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 70, amendement 245

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir :

Si l’amendement n° 245 rectifié, défendu par Pierre-Yves Collombat m’intéresse beaucoup, je n’ai pas du tout été convaincu par les arguments avancés.

En clair, prenons le cas d’une communauté de communes qui, disposant de la compétence urbanisme, souhaite intervenir dans une opération devant se dérouler dans une commune membre. Si, pour des raisons sur lesquelles je n’insisterai pas, le maire de cette commune ou son conseil municipal ne souhaite pas la réalisation de cette opération, la communauté de communes, bien qu’elle dispose de la compétence urbanisme, ne pourra pas intervenir.

L’amendement n° 245 rectifié va donc vraiment dans le sens d’une intercommunalité renforcée.

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