Intervention de Claude Bérit-Débat

Sachant avec quelle constance et quelle verve Pierre-Yves Collombat défend l’autonomie des communes, si vraiment le sens de son amendement est celui qu’a défini notre collègue Jean-Claude Lenoir, je ne comprends plus ! L’objectif n’est pas que les intercommunalités se substituent aux communes. Dans l’hypothèse décrite par Jean-Claude Lenoir, il serait possible de passer outre la volonté d’une commune pour exercer un droit de préemption. Je ne crois pas que telle soit la volonté de M. Collombat.

Actuellement, je le répète, il suffit que le conseil municipal se réunisse et, par délibération, décide de déléguer à un EPCI le droit de la commune à préempter. C’est quand même la moindre des choses qu’il puisse se prononcer sur cette faculté, quel que soit l’objet de cette préemption – une opération d’urbanisme, un projet économique, etc.

Je réaffirme l’avis défavorable de la commission.