Intervention de Mireille Schurch

Pour notre part, constants dans la ligne que nous défendons, nous voterons contre cet amendement, car nous souhaitons conforter les communes dans leurs compétences et borner celles des EPCI au regroupement communal.

En outre, comme l’a très bien souligné M. le ministre, cette mesure introduirait une double procédure, ce qui serait pour le moins hasardeux.

Du reste, le texte de l’amendement est très imprécis et appellerait des clarifications. Quoi qu’il en soit, en l’état, son adoption risquerait d’avoir des effets très fâcheux.