Intervention de Mireille Schurch

Cet amendement tend à rétablir le texte voté par le Sénat en première lecture.

En effet, nous avions fait adopter cet amendement, toujours dans le même objectif. Notre volonté, partagée par la majorité de nos collègues, était que les zones d’aménagement différé d’initiative intercommunale fassent l'objet d'une délibération conforme de la part des communes incluses dans le périmètre de la zone. C’est là une marque élémentaire de respect envers les communes.

Nous avions ainsi considéré que, à partir du moment où une collectivité a donné un avis défavorable à cette création, le préfet ne doit pas se voir attribuer un rôle d’arbitre entre la commune et l’intercommunalité, car une telle disposition s’oppose clairement à la construction d’une intercommunalité de projet.

Monsieur le ministre, nous considérons votre projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine comme exemplaire en matière de co-construction