Intervention de Mireille Schurch

Réunion du 31 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 70

Photo de Mireille SchurchMireille Schurch :

Mes chers collègues, j’espère vous convaincre, comme lors de la première lecture, de la nécessité de respecter la liberté de choix des communes sur le terrain desquelles serait créée une ZAD ; nous trouvons en effet parfaitement normal qu’elles puissent donner leur avis conforme.

J’espère que le Sénat rétablira la rédaction qu’il avait votée en première lecture, alors même que l’avis de la commission était déjà défavorable.

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