Intervention de Claude Bérit-Débat

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 192 rectifié. On ne voit pas très bien pourquoi on reviendrait sur la possibilité offerte aux communes d’exercer leur droit de préemption sur les immeubles vendus en « vente HLM », compte tenu de l’importance que revêt aujourd’hui le logement social.

Concernant l’amendement n° 57, la commission avait demandé un éclairage du Gouvernement lors du vote en première lecture, et c’est à l’issue de l’intervention de Mme la ministre, qui avait donné un avis favorable, que la Haute Assemblée l’avait adopté. Je ne comprends pas très bien pourquoi l’Assemblée nationale est revenue en arrière.

Je souhaiterais donc que M. le ministre nous rappelle la problématique et les enjeux, et nous donne son avis, en espérant qu’il soit positif afin que nous votions cette disposition comme en première lecture.