Intervention de Gilbert Barbier

Réunion du 9 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 10, amendement 304

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

Je m’étonne que Mme Roselyne Bachelot-Narquin ne se soit pas exprimée sur l’amendement n° 304 rectifié, d’autant plus que c’était la proposition initiale du Gouvernement. Je pensais que vous aviez formulé cette proposition de taxation à partir du premier euro en vous fondant sur un certain nombre de principes que vous aviez suffisamment étudiés. Passer sous silence, au cours de cette discussion, notre demande, qui consiste à revenir à une proposition du Gouvernement, me paraît un peu étrange. En attendant d’y voir plus clair, je maintiens, bien sûr, cet amendement.

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