Intervention de Philippe Dallier

J’aurais souhaité deux amendements différents, l’un qui traite du Grand Paris et l’autre destiné aux autres cas de figure.

Pour le Grand Paris, je suis très ennuyé : même si je suis un ardent défenseur du Grand Paris et qu’il y a à mon avis urgence à se réorganiser et à clarifier les responsabilités des uns et des autres, j’ai vraiment le sentiment que nous allons prendre des décisions alors que rien n’est encore en place. Ainsi, la mission de préfiguration n’est pas encore installée, alors qu’il lui reste un peu moins de deux ans, me semble-t-il, pour travailler sur tous ces sujets.

J’ai l’impression que l’on veut agir avant même de savoir qui sera responsable de quoi. Par exemple, tout le monde pourra exercer le droit de préemption dans tous les sens.

L’adoption de cet amendement me semble donc prématurée.

Je comprends l’urgence de la situation, qui justifie que l’on tente de trouver des procédures destinées à accélérer le processus. Encore faut-il établir des règles du jeu claires. Or, monsieur le ministre, en l’espèce, sans aller jusqu’à affirmer que l’adoption de ces dispositions rendra possible tout et n’importe quoi, j’estime qu’elle permettra en tout cas tout ! C’est une porte ouverte dans laquelle nous risquons de nous engouffrer pour aller dans toutes les directions.

C’est la raison pour laquelle je ne peux, en l’état, voter ces dispositions. Je voterai même contre. Il en serait autrement si le Gouvernement acceptait de rectifier l’amendement pour exclure le Grand Paris de son champ d’application, lequel ne concernerait alors que le reste du territoire. À mon sens, pour la région d’Île-de-France, il faut encore attendre.