Intervention de Claude Bérit-Débat

Je souhaite revenir brièvement sur l’intervention de Pierre-Yves Collombat.

Hormis le périmètre du Grand Paris, il est bien spécifié, dans la première partie de l’amendement, que, en cas de renonciation à l’exercice du droit de priorité, une délibération est prise pour permettre la délégation de ce dernier, la délégation n’étant pas automatique. Une décision doit intervenir. L’amendement de Pierre-Yves Collombat prévoyait au contraire que le droit de préemption était automatiquement transféré de la commune à l’EPCI, ou réciproquement.

Pour le reste, je ne suis pas un spécialiste de la problématique du Grand Paris. Mais nous avons devant nous M. le ministre, qui va pouvoir parler de ce sujet.