Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je prie M. Gilbert Barbier d’accepter mes excuses les plus complètes. Il arrive que face à une salve d’une dizaine d’amendements, certains échappent à mon attention, surtout à cette heure un peu tardive !

Vous avez raison de le signaler, lors de la rédaction initiale du projet de loi, nous avions instauré un taux uniforme de 14 % sur toutes les rentes de retraites chapeaux. Pour autant, l’amendement qui a été voté par l’Assemblée nationale et qui exonère ou allège le prélèvement sur les petites rentes, me semble juste.

C’est aussi la raison d’être d’une discussion parlementaire au cours de laquelle nous enregistrons l’avis de sagesse, favorable ou non, des uns et des autres. Nous constatons que sur les 90 000 retraités bénéficiaires de ces rentes chapeaux, le montant moyen de rente est de l’ordre de 3875 euros par an et que 80 % des bénéficiaires de rentes perçoivent moins de 6000 euros par an, en plus des deux étages qu’ils reçoivent par ailleurs. Il faut tenir compte de ces éléments, et nous sommes ainsi arrivés à un bon équilibre.

Je vous demanderai donc, monsieur Barbier, au nom du Gouvernement, de retirer votre amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.