Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 31 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 71, amendements 362 1

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, rapporteur :

Je tiens à apporter une précision sur la première partie de l’amendement, en laissant de côté la problématique du Grand Paris.

Messieurs Collombat et Jarlier, je suis prêt à déposer un sous-amendement à l’amendement n° 362 afin de supprimer le deuxième alinéa du 1° qui fait débat. Cela permettrait de ne pas rejeter purement et simplement l’amendement du Gouvernement ; en faisant cet effort, nous pourrions satisfaire à la fois le RDSE et les centres, les centristes.

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