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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 31 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 71
Claude Bérit-Débat, rapporteur :Ces explications ayant été apportées, je constate que les arguments invoqués ont convaincu. Il n’est donc pas nécessaire de sous-amender cet amendement ! Restons dans la logique avancée par le Gouvernement.
