Intervention de Claude Bérit-Débat

Toute une série d’amendements ont été déposés sur cet article.

Mes chers collègues, je vous rappelle que la commission a souhaité, en la matière, aboutir à un consensus entre les sénateurs de tous les groupes composant la Haute Assemblée. Nous y sommes parvenus en réintroduisant des dérogations pour les communes dépourvues de PLUI ou de carte communale, dans le but d’assurer un équilibre entre l’urbanisation et l’agriculture.

Il convient de préserver ce compromis. §Aussi, j’émettrai un avis défavorable sur tous les amendements tendant à le remettre en cause. Il s’agit, dans les zones de montagne et dans les territoires ruraux, de maintenir la possibilité d’aménager et de transformer, dans certaines limites, des bâtiments agricoles, l’avis de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles, ou CDCEA, étant requis. Je resterai ferme sur ce point.

Telles sont les précisions que je souhaitais apporter en préambule.