Intervention de Jean-Pierre Sueur

Cet amendement tend à ouvrir la possibilité de définir une taille maximale pour les logements. Le but est de renforcer la création de logements sociaux de petite taille via les prêts locatifs à usage social, les PLUS, et les prêts locatifs aidés d’intégration, les PLAI, dans certains secteurs uniquement – en particulier dans les centres et les polarités urbaines – et dans des proportions qui resteraient à définir, pour le logement des jeunes isolés et des étudiants.

En outre, cet amendement vise à mieux coordonner les dispositions du code de l’urbanisme et celles du code de la construction et de l’habitation, pour l’élaboration des plans locaux d’urbanisme et de l’habitat, les PLUH.