Intervention de François Lamy

Je n’ai pas participé à l’exercice de compromis difficile auquel s’est livrée la commission, mais vous aurez compris que le Gouvernement n’est pas favorable à cette série d’amendements, sous réserve que soit étudiée la possibilité d’affiner les dispositions. En effet, le texte précise qu’il s’agit de délimiter « à titre exceptionnel », après avis de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles, des secteurs qui seront, bien entendu, contrôlés en taille et en capacité.

Par ailleurs, s’agissant des résidences démontables, le règlement du PLU précisera bien leur densité, les règles d’urbanisme concourant à leur insertion dans l’environnement ainsi que les conditions relatives à l’hygiène et à la sécurité auxquelles elles doivent satisfaire pour bénéficier de l’autorisation.

Peut-être parviendrons-nous à préciser les choses dans la suite de la discussion ?