Intervention de Joël Labbé

Je précise que je m’exprime à titre personnel, cette question n'ayant pas été abordée au sein du groupe écologiste. De même, je ne l’ai pas évoquée avec le ministère.

J’entends les arguments présentés par Henri Tandonnet. Je suis complètement opposé au pastillage et, vous l’aurez compris, très favorable au resserrement afin de préserver les terres agricoles.

Cela dit, dans certains cas, on ne peut pas parler de pastillage ou de pastillage nouveau, parce que des situations antérieures existent. Pour le vivre, je sais qu’en secteur agricole, où l’agriculture est toujours présente, des hameaux se sont construits. Ils sont reliés à tous les réseaux et bénéficient de tous les services.

Chez nous, il fut un temps, autour de 1975, où, dans certains secteurs, il fallait un hectare pour pouvoir construire. Ensuite, la limite a été abaissée à 5 000 mètres carrés. Certains secteurs à urbaniser sont déjà urbanisés, les bords des propriétés ont été serrés afin que les terres agricoles n’en souffrent pas, mais les terrains qui se trouvent à l’intérieur de ces zones ne reviendront jamais à l’agriculture : ce serait physiquement impossible.

On a conçu une nomenclature pour ces zones : Ah, pour « habitat en zone agricole », mais elles sont gelées. Nous ne pouvons donc pas répondre de manière modérée au besoin de ces hameaux d’être confortés. Si la règle générale s’applique, on ne pourra faire que de « l’hyper-dense » et on ne pourra absolument pas maîtriser la structuration de ces hameaux.

Le maintien de l’expression « à titre exceptionnel » entraînera des blocages, nous le savons. Je suis bien placé pour savoir, tout en souhaitant absolument préserver les terres agricoles, que la souplesse permettrait plus facilement aux élus locaux non de saupoudrer ou de pastiller, mais véritablement de construire un urbanisme divers, sans pour autant toucher aux zones agricoles. Encore une fois, c’est ma position personnelle, et non celle de mon groupe.