Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 31 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 73, amendement 82

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, rapporteur :

Pour être très clair, tous ces amendements en discussion commune visent à revenir sur l’équilibre auquel nous étions parvenus.

Pour être très concret, notre collègue Pierre Jarlier, au travers de l’amendement n° 82 rectifié qui va venir ultérieurement en discussion, mais qu’il a déjà évoqué, souhaiterait que l’on modifie la méthode d’identification des bâtiments disposant d’une capacité d’extension limitée en zone agricole

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