Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 9 novembre 2010 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 10, amendement 287

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

En conséquence, l’amendement n° 287 rectifié bis n’a plus d’objet.

Madame Dupont, l’amendement n° 210 rectifiéest-il maintenu ?

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