Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 31 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 73, amendement 82

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, rapporteur :

Certes, monsieur le président, nous sommes en séance publique, et non en commission, mais il est parfois nécessaire d’essayer de trouver des points de convergence, et ce n’est pas la moindre des qualités de la Haute Assemblée que de pouvoir le faire.

Très honnêtement, vous avez raison de le souligner, on est là dans un compromis, et non pas dans une discussion de marchands de tapis.

La commission, par la voix du rapporteur, émettra un avis favorable à l’amendement n° 82 rectifié, monsieur Jarlier, mais je ne m’engagerai pas plus pour ce qui concerne les autres amendements : je maintiendrai l’avis défavorable de la commission.

Je vous rappelle que la disposition relative aux friches a été supprimée par la commission. On verra bien ce qu’il en adviendra lors de la réunion de la commission mixte paritaire, mais je ne pense pas qu’il en sera de nouveau question, car cette disposition n’apparaît pas dans le texte issu des travaux de l'Assemblée nationale en deuxième lecture.

Quoi qu’il en soit, j’en reste à la position que j’ai indiquée, et je vous demande de faire un effort afin que l’on puisse respecter ce point d’équilibre.

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