Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre-Yves Collombat
Réunion du 31 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 73, amendements 290 250
Pierre-Yves Collombat :Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n° 290 rectifié et 250 rectifié.
