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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 31 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 73, amendements 290 289 59
Claude Bérit-Débat, rapporteur :Pierre-Yves Collombat a bien présenté ces deux amendements.
L’amendement n° 290 rectifié est un amendement de cohérence avec l’amendement n° 289 rectifié que nous examinerons cet après-midi portant sur l’article 59, qui a été réservé. La commission ayant émis un avis favorable sur cet amendement, il est normal qu’elle soit également favorable à l’amendement n° 290 rectifié.
En revanche, elle n’est pas favorable à l’amendement n° 250 rectifié. Un décret fixera les conditions d’hygiène et de sécurité, qui tiendra compte, bien entendu, de la sécurité incendie. Il n’est donc pas utile d’apporter cette précision dans le texte. Aussi, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle y sera défavorable.
