Intervention de Marc Daunis

Réunion du 31 janvier 2014 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 73, amendement 290

Photo de Marc DaunisMarc Daunis :

Monsieur Collombat, les mêmes problèmes se posent dans les Alpes-Maritimes que dans votre département du Var. Aussi, je trouve particulièrement bienvenu votre amendement n° 290 rectifié, et je souhaite vivement qu’il soit adopté.

Quant à l’amendement n° 250 rectifié, selon moi, il serait judicieux de le retirer. Au demeurant, à l’égard des avis de la commission départementale de la consommation des espaces agricoles et des services départementaux d’incendie et de secours, je considère que les futures règles devraient prévoir un délai de deux mois, celui de trois mois étant un peu long. Deux mois est la norme qui s’impose en la matière et il me paraît souhaitable d’assurer l’homogénéité des délais et des procédures.

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